Fédération Française de Tarot

 
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Chambre de discipline nationale

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 Les instances disciplinaires de la F.F.T.

 

Les Présidents des CCR ou de la CCN saisissent les Chambres de Discipline compétentes pour les fautes commises par les affiliés de la F.F.T. généralement à la suite du rapport d’un responsable ou du témoignage d’un joueur. Le classement sans suite ne peut se faire qu’avec l’aval explicite du Président de la CCN.

Les Chambres de Discipline Régionales sanctionnent les fautes commises dans les ressorts géographiques des Comités dont elles dépendent à l’exception de certains affiliés particuliers (Présidents de Comités, de CCR, membres des CDR) ou lors des manifestations dirigées par la CCN.

 

La Chambre de Discipline Nationale de Première Instance sanctionne les fautes qui ne relèvent pas des Comités Régionaux et celles qui n’ont pas été traitées dans les délais et conditions prévues par nos statuts.

 

La Chambre de Discipline Nationale traite les appels des décisions de première instance prononcées par les CDR ou la CDNPI.

Les détails du fonctionnement de ces instances sont à consulter dans les statuts de la F.F.T.

Vous trouverez les dossiers disciplinaires et le tableau des sanctions (à jour)en page téléchargement.